Fils d'actualités juridiques
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
Affaires - Sociétés
22/06/2020
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/06/2020
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
19/06/2020
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/06/2020
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/06/2020
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
17/06/2020
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/06/2020
SOS loyers impayés : le 0 805 16 00 75 à votre écoute
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/06/2020
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/06/2020
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
09/06/2020
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
Affaires - Affaires, Sociétés
09/06/2020
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
Affaires - Affaires, Sociétés
09/06/2020
Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/06/2020
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/06/2020
