Veille

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20

Sep - 19

Affaires - Immatériel
Mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
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20

Sep - 19

Affaires - Banque et finance
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
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19

Sep - 19

Affaires - Droit économique
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
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19

Sep - 19

Affaires - Droit économique
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
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19

Sep - 19

Affaires - Immatériel
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
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19

Sep - 19

Civil - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
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18

Sep - 19

Affaires - Droit économique
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
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17

Sep - 19

Affaires - Banque et finance
Offres publiques : vers une meilleure protection des actionnaires minoritaires
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17

Sep - 19

Affaires - Immatériel
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
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Sep - 19

Civil - Immobilier, Contrat
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur,...
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16

Sep - 19

Civil - Immobilier
Logement indigne ? Appelez le 0806 706 806 !
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16

Sep - 19

Affaires - Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de septembre est paru
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Sep - 19

Affaires - Banque et finance
Procédure d’homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un...
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Sep - 19

Civil - Immobilier
Demande d’agrément des sociétés de vente d’HLM
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15

Sep - 19

Civil - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
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15

Sep - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté