Fils d'actualités juridiques
Covid-19 : des précisions en matière de copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/04/2020
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
Affaires - Sociétés
22/04/2020
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
Affaires - Commercial
21/04/2020
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
Affaires - Affaires, Sociétés
21/04/2020
Covid-19 et bail d’habitation : conséquences en matière de délivrance d’un congé par le bailleur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/04/2020
Covid-19 : la réforme des APL reportée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/04/2020
Préconisations du GRECCO concernant la tenue en présentiel ou à distance des assemblées générales en période d’épidémie du Covid-19 et postérieurement à cette période
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/04/2020
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
20/04/2020
Contribution au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/04/2020
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/04/2020
Dispositif « Denormandie » : publication des travaux d’amélioration éligibles
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/04/2020
Formalisme entourant le droit de préemption du preneur en place
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/04/2020
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
15/04/2020
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
Affaires - Affaires, Sociétés
15/04/2020
