Fils d'actualités juridiques
Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
29/04/2020
Paris hippiques : le PMU condamné pour non-respect de ses engagements auprès de l’Autorité de la concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
27/04/2020
Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
Affaires - Sociétés
27/04/2020
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique
Affaires - Sociétés
23/04/2020
Covid-19 : des précisions en matière de copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/04/2020
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
Affaires - Sociétés
22/04/2020
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
Affaires - Commercial
21/04/2020
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
Affaires - Affaires, Sociétés
21/04/2020
Covid-19 et bail d’habitation : conséquences en matière de délivrance d’un congé par le bailleur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/04/2020
Covid-19 : la réforme des APL reportée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/04/2020
Préconisations du GRECCO concernant la tenue en présentiel ou à distance des assemblées générales en période d’épidémie du Covid-19 et postérieurement à cette période
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/04/2020
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
20/04/2020
Contribution au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/04/2020
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/04/2020
