Fils d'actualités juridiques
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/06/2020
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
17/06/2020
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/06/2020
SOS loyers impayés : le 0 805 16 00 75 à votre écoute
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/06/2020
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/06/2020
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
09/06/2020
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
Affaires - Affaires, Sociétés
09/06/2020
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
Affaires - Affaires, Sociétés
09/06/2020
Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/06/2020
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/06/2020
Syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription de son action
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/06/2020
SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
05/06/2020
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
02/06/2020
