Fils d'actualités juridiques
Interdiction du paiement en espèces pour la location de véhicules : une nouvelle arme contre le narcotrafic
Affaires - Affaires, Transport, Commercial
30/06/2025
Fugue d’un patient en soins psychiatriques : la Cour de cassation rappelle les exigences du certificat médical
Affaires - Sociétés /
Civil - Civil, Personnes et familles
25/06/2025
Loyers d’avance dans les baux commerciaux : pas de baisse automatique de la valeur locative
Affaires - Affaires, Commercial /
Immobilier - Immobilier
24/06/2025
Un exploitant de centre équestre ne peut se prévaloir du statut de consommateur pour la construction d’un manège
Affaires - Affaires, Sociétés /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
20/06/2025
L'obligation de diligence du courtier en crédit confirmée par la Cour d’appel de Paris
Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
19/06/2025
Covid-19 et pertes d’exploitation : une garantie applicable malgré une fermeture préfectorale
Affaires - Affaires, Sociétés
18/06/2025
Restrictions d’accès aux salles municipales pour les réunions politiques : un encadrement strict rappelé par le juge
Affaires - Sociétés /
Civil - Civil, Personnes et familles /
Public - Public
17/06/2025
Risques psychosociaux : une responsabilité partagée au sein de l'entreprise
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
16/06/2025
Démission pendant un congé de maternité : qu'en est-il du préavis ?
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
16/06/2025
Irrégularité du placement en UMD : précisions jurisprudentielles sur la mainlevée
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Civil, Personnes et familles /
Public - Public /
Travail et social - Travail et social
12/06/2025
Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français
Affaires - Sociétés /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
10/06/2025
Réforme du régime de nullité des sociétés anonymes : une sécurité juridique renforcée dès octobre 2025
Affaires - Affaires, Sociétés
26/05/2025
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
Affaires - Affaires, Commercial, Transport
23/05/2025
Journée de solidarité : obligations de l’employeur et enjeux juridiques
Affaires - Sociétés /
Travail et social - Travail et social
22/05/2025
Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi
Affaires - Sociétés, Transport /
Civil - Personnes et familles
20/05/2025
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Pénal - Pénal
15/05/2025
