Fils d'actualités juridiques
Transport routier : le contrat type encadre l’appréciation d’une rupture brutale
Affaires - Transport, Commercial
21/07/2026
Arbitrage bancaire : la technicité ne garantit pas toujours son efficacité
Affaires - Banque et Finance
20/07/2026
Entreprise en difficulté : faut-il anticiper avec la sauvegarde ou recourir au redressement judiciaire ?
Affaires - Sociétés
13/07/2026
Vente immobilière complexe : l’avocat, un partenaire stratégique aux côtés du notaire
Immobilier - Immobilier
06/07/2026
Faux RIB et virement frauduleux : l’entreprise peut être contrainte de payer une seconde fois
Affaires - Commercial
30/06/2026
Face à une mise en demeure de l’URSSAF, chaque délai devient déterminant
Affaires - Sociétés
16/06/2026
Charges locatives non régularisées : jusqu’où le bailleur peut-il encore réclamer un paiement ?
Immobilier - Immobilier
08/06/2026
E-commerce : une nouvelle obligation renforce le droit de rétractation des consommateurs
Affaires - Commercial
21/05/2026
Réseaux d’agents dans les services de paiement : la conformité devient un enjeu stratégique
Affaires - Sociétés
15/05/2026
Refus de prêt immobilier : l’emprunteur ne peut pas toujours se retourner contre son courtier
Affaires - Banque et Finance /
Immobilier - Immobilier
14/05/2026
Rupture des relations commerciales : la Cour de cassation renforce les exigences de préavis et de transparence
Affaires - Commercial
04/05/2026
Transparence des sociétés : le défaut de déclaration du bénéficiaire effectif sous surveillance renforcée
Affaires - Sociétés
30/04/2026
Trouble anormal de voisinage : la consécration législative d’un régime de responsabilité désormais codifié
Immobilier - Immobilier
30/04/2026
Agent des sûretés : vers une relecture nécessaire d’un mécanisme encore peu adopté
Affaires - Banque et Finance
28/04/2026
Contestation des charges de copropriété : trouver l’équilibre entre défense des droits et stabilité financière
Immobilier - Immobilier
20/04/2026
