Fils d'actualités juridiques
Formation - Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS) : maitriser le cadre juridique et réglementaire
Public - Public
07/11/2022
Lutte contre les prix élevés du gaz : la Commission européenne fait de nouvelles propositions
Public - Public
02/11/2022
Passation des marchés publics : précisions du Gouvernement sur le nouveau modèle d’avis
Public - Public
02/11/2022
Responsabilité du fait des attroupements : exclusion des actions préméditées
Public - Public
02/11/2022
Trêve hivernale : rappel des modalités d’application
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
02/11/2022
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
Public - Public
02/11/2022
Visite domiciliaire : épilogue d’un contrôle de l’ordonnance d’un JLD s’agissant des faits exposés dans la requête de la Douane
Affaires - Affaires, Transport
28/10/2022
Marie-Anne Barbat-Layani nommée présidente de l’Autorité des marchés financiers
Affaires - Affaires
27/10/2022
Dépôt de moules sur estran : l’administration anticipe la décision du juge administratif
Public - Public
27/10/2022
Précisions sur la communicabilité des comptes annuels de fondations d’entreprise
Affaires - Sociétés
27/10/2022
Ouverture de 8 950 procédures collectives au 3e trimestre 2022 : + 69 % vs T3 2021
Affaires - Affaires
26/10/2022
Formation - L'étiquetage des produits alimentaires : mettre vos pratiques en conformité
Public - Public
25/10/2022
Concessions de service public : les conventions collectives s’imposent aux candidats
Public - Public
25/10/2022
