Fils d'actualités juridiques
Répression des abus de marché : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
Affaires - Affaires, Banque et Finance
09/06/2016
Quid de la conformité à la Constitution de la faculté exclusive pour l'Administration de poursuivre un contribuable pour fraude fiscale ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/06/2016
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
08/06/2016
Dispense d’enregistrement de certains actes notariés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/06/2016
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Affaires - Sociétés
06/06/2016
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Pénal - Pénal /
Affaires - Sociétés
06/06/2016
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/06/2016
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
Affaires - Sociétés, Commercial
06/06/2016
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
03/06/2016
Garantie à première demande et déclaration de créance
Civil - Civil /
Affaires - Banque et Finance, Commercial
02/06/2016
L’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne : nouvelle enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
01/06/2016
Forte évolution d’un secteur : une définition du marché pertinent impossible ?
Affaires - Affaires, Sociétés
01/06/2016
Impôt sur le revenu et charge de la preuve de l'exactitude des montants déclarés
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
01/06/2016
Lex rei sitae : exclusion d'un immeuble situé à l'étranger de la succession du défunt français par application de la loi étrangère
Immobilier - Immobilier /
Civil - Personnes et familles
01/06/2016
Subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux outre-mer
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
31/05/2016
