Fils d'actualités juridiques
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
12/09/2016
Juge des référés préjugeant de l'issue du litige : violation du principe d'impartialité
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/09/2016
Sur la prorogation de compétence du TGI en cas de demandes connexes de contrefaçon et de concurrence déloyale
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Civil
09/09/2016
Contribution exceptionnelle sur l'IS : confirmation de la prise en compte du chiffre d'affaires réalisé uniquement par l'établissement stable
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/09/2016
DALO : appréciation du caractère prioritaire de la demande et logement au titre d'une obligation alimentaire
Immobilier - Immobilier /
Civil - Personnes et familles
06/09/2016
Contrôle fiscal : exception à la faculté pour l'Administration de s'abstenir du débat oral et contradictoire
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/09/2016
Entrée en vigueur du régime d'amortissement exceptionnel des investissements réalisés dans les PME innovantes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/09/2016
Établissements de crédit : acquisition d'une branche d'activité significative, ouverture de succursales et prises de participation
Affaires - Banque et Finance
02/09/2016
Sort du mali de confusion d'une société dissoute dans le cadre d'une TUP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Commercial
01/09/2016
Extension de l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/09/2016
CIR : droit du contribuable de connaître le nom de l'expert chargé d'examiner l'éligibilité des projets
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/08/2016
Nouvelles dispositions relatives aux centres de formalités des entreprises
Affaires - Sociétés
31/08/2016
Prélèvement à la source : les points clefs de la réforme
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/08/2016
Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale : les articles 1729 et 1741 du CGI de nouveau déclarés conformes à la Constitution
Pénal - Pénal /
Affaires - Sociétés
29/08/2016
Régime fiscal des éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/08/2016
