Fils d'actualités juridiques
Nouveau Code de la consommation : une table de concordance téléchargeable
Civil - Contrat
16/06/2016
Champ d'application de l'obligation déclarative aux douanes de transfert de capitaux
Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance /
Transport - Douane /
Pénal - Droit pénal spécial
15/06/2016
Caducité du commandement valant saisie immobilière et disposition du jugement statuant sur la demande en revendication
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
14/06/2016
Devoir de mise en garde du banquier et informations erronées de l'emprunteur
Affaires - Banque et finance
14/06/2016
Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification
Environnement & qualité - Qualité /
Civil - Immobilier /
Affaires - Droit économique, Banque et finance
13/06/2016
Administrateur judiciaire investi d'une mission d'assistance et saisies-attributions
Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
10/06/2016
Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi
Civil - Immobilier, Responsabilité
10/06/2016
Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Immobilier
09/06/2016
Répression des abus de marché : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance /
Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial
09/06/2016
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
Civil - Immobilier, Responsabilité
08/06/2016
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
Civil - Contrat, Responsabilité
06/06/2016
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Affaires - Droit économique, Immatériel
06/06/2016
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
06/06/2016
