Fils d'actualités juridiques
Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble
Affaires - Droit économique /
Civil - Immobilier
18/01/2017
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : cas d'inéligibilité malgré des constats d'huissier
Affaires - Droit économique, Fiscalité des entreprises
18/01/2017
Précisions relatives à la prescription des différentes actions en garantie de l'acquéreur
Civil - Immobilier
17/01/2017
Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
Public - Droit public général /
Affaires - Commercial
17/01/2017
Bruxelles approuve le coup de pouce français à la restructuration d’Areva
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
17/01/2017
Motivation d'une proposition de rectification relative au montant du prix de vente d'un local : attention aux détails...
Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
16/01/2017
Saisine du juge du DALO : pas d'obligation de joindre le document de notification de la décision de la commission de médiation
Public - Droit public général /
Civil - Immobilier
13/01/2017
Objets connectés : un marché à saisir, un vide juridique à remplir
Public - Santé /
Affaires - Immatériel /
Civil - Responsabilité
13/01/2017
Valeurs locatives cadastrales : coefficients de revalorisation pour 2017
Civil - Immobilier
12/01/2017
Évaluation d'un immeuble par voie d'appréciation directe : la date de 1999 trop éloignée du 1er janvier 1970
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
12/01/2017
Défectuosité d'un produit à usage professionnel : cumul de la responsabilité des vendeurs avec celle du fabricant
Civil - Contrat, Responsabilité
12/01/2017
Paquet de cigarettes neutre : le Conseil d'État rejette les recours des cigarettiers
Affaires - Droit économique /
Public - Santé
10/01/2017
Douanes : conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne
Transport - Douane /
Affaires - Immatériel
10/01/2017
Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires /
Environnement & qualité - Environnement
09/01/2017
