Fils d'actualités juridiques
Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
Public - Public /
Affaires - Commercial
17/01/2017
Bruxelles approuve le coup de pouce français à la restructuration d’Areva
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
17/01/2017
Motivation d'une proposition de rectification relative au montant du prix de vente d'un local : attention aux détails...
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité
16/01/2017
Saisine du juge du DALO : pas d'obligation de joindre le document de notification de la décision de la commission de médiation
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/01/2017
Création d’une commission d’évaluation du traitement de l’amiante
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/01/2017
Valeurs locatives cadastrales : coefficients de revalorisation pour 2017
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/01/2017
Évaluation d'un immeuble par voie d'appréciation directe : la date de 1999 trop éloignée du 1er janvier 1970
Affaires - Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/01/2017
Intention spéculative des marchands de biens
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/01/2017
Modification des règles relatives aux statuts des sociétés coopératives agricoles et leurs unions
Affaires - Sociétés
11/01/2017
Paquet de cigarettes neutre : le Conseil d'État rejette les recours des cigarettiers
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
10/01/2017
Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?
Affaires - Affaires, Sociétés
09/01/2017
Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/01/2017
Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/01/2017
Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/01/2017
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité
05/01/2017
