Fils d'actualités juridiques
Publication de la loi visant à préserver l'éthique du sport
Affaires - Affaires, Sociétés
06/03/2017
Groupement foncier agricole : un associé peut solliciter judiciairement son retrait
Affaires - Sociétés
02/03/2017
L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur des projets « verts »
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
01/03/2017
Extension et adaptation à la Polynésie française de certaines dispositions du livre IV du code de commerce
Affaires - Sociétés
28/02/2017
Taxe foncière sur les propriétés bâties : le dégrèvement pour vacance est conforme à la Constitution
Affaires - Sociétés
27/02/2017
Régime d'exonération des plus-values professionnelles et modification de la doctrine administrative
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/02/2017
Réinscription d’un avocat au tableau après une liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
24/02/2017
Taxe d'apprentissage et taxe "formation professionnelle" : fait générateur et traitement préférentiel de ces créances fiscales
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés, Commercial
23/02/2017
Redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets commerciaux et artisanaux : pas besoin de signer une convention !
Public - Public /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
23/02/2017
CFE : conditions d'exonération des sociétés coopératives artisanales
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/02/2017
Charte nationale de l’accès au droit : s’unir au profit des plus démunis
Affaires - Affaires, Sociétés
21/02/2017
Devoir de mise en garde du banquier à l’égard des associés d'une société en nom collectif
Civil - Civil /
Affaires - Banque et Finance, Sociétés
21/02/2017
Montant de la participation des employeurs à l’effort de construction
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/02/2017
Application de la législation sur les procédures collectives aux agriculteurs : renvoi d'une QPC
Affaires - Commercial
20/02/2017
Communication financière des valeurs moyennes : l’AMF précise ses attentes
Affaires - Banque et Finance
17/02/2017
