Fils d'actualités juridiques
Acte notarié de vente : la délivrance d’un certificat de carrière n’est pas obligatoire mais relève de la responsabilité du notaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/10/2023
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue à l’article 262, II-4° du CGI
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/10/2023
OCDE : publication du sixième examen annuel par les pairs de l’Action 13 du BEPS
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/10/2023
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
16/10/2023
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/10/2023
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et le placement en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
03/10/2023
La déchéance des droits sur un certificat complémentaire de protection : les effets rappelés par la Cour de cassation
Affaires - Commercial
02/10/2023
Traitement fiscal des dépenses de recherche : précisions sur l’option entre activation ou déduction
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/09/2023
CIR : nouvelles précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche en cas de sous-traitance
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/09/2023
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
Affaires - Affaires, Sociétés
21/09/2023
119e Congrès des notaires de France : focus sur les propositions des commissions
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/09/2023
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/09/2023
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
Affaires - Affaires, Banque et Finance /
Fiscalité - Fiscalité
14/09/2023
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/08/2023
