Fils d'actualités juridiques
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
Affaires - Affaires, Sociétés
12/04/2023
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Affaires - Sociétés
11/04/2023
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/04/2023
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/04/2023
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/03/2023
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront supérieures aux prévisions
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/03/2023
Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à destination des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/02/2023
Assujettissement à la TSB des locaux inutilisables en l'état ou vacants pour une cause étrangère à la volonté du bailleur
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
30/01/2023
Précisions sur le champ d’application de la compensation d’assiette de l’article L. 203 du LPF
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/01/2023
Vers une éventuelle adaptation du disposition Pass’sport pour la rentrée 2023
Affaires - Sociétés
05/01/2023
Contestation de la décision du juge-commissaire rejetant la créance déclarée au passif
Affaires - Commercial
19/12/2022
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/12/2022
Seconde loi de finances rectificative pour 2022 : présentation des principales mesures fiscales
Affaires - Sociétés
07/12/2022
Précisions sur la communicabilité des comptes annuels de fondations d’entreprise
Affaires - Sociétés
27/10/2022
Taxe sur la création de bureaux en Île-de-France pour les crèches associatives : une association obtient le renvoi d’une QPC
Affaires - Sociétés
19/10/2022
