Fils d'actualités juridiques
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2025
Affaires - Banque et Finance
17/02/2025
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
Affaires - Sociétés /
Public - Public
17/02/2025
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
Affaires - Sociétés /
Public - Public
11/02/2025
Titres-restaurant : la prolongation du régime dérogatoire jusqu'en 2026
Affaires - Sociétés
11/02/2025
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
11/02/2025
Délais de paiement : le montant dû n'est pas limité à la contrepartie de la prestation principale
Affaires - Commercial
03/02/2025
Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles
Affaires - Commercial
28/01/2025
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation
Affaires - Sociétés
23/01/2025
Fraude bancaire et responsabilité des établissements : un arrêt favorable aux clients
Affaires - Banque et Finance
23/01/2025
Évolution de l'encadrement des promotions : focus sur les produits de grande consommation
Affaires - Commercial
23/01/2025
La responsabilité des cautions dans les engagements bancaires : clarification des obligations et jurisprudence récente
Affaires - Banque et Finance
21/01/2025
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/10/2024
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
Affaires - Sociétés
29/05/2024
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
Affaires - Commercial
23/04/2024
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
Affaires - Sociétés
27/03/2024
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/03/2024
