Fils d'actualités juridiques
La Revue des loyers de mai est en ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/05/2023
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/05/2023
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/05/2023
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
Affaires - Affaires, Sociétés
12/04/2023
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
11/04/2023
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Affaires - Sociétés
11/04/2023
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/04/2023
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/04/2023
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/03/2023
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront supérieures aux prévisions
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/03/2023
La Revue des loyers de février est en ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/02/2023
Le point de départ du délai de prescription de l’action récursoire du constructeur contre son vendeur court à compter du jour de sa propre assignation par le maître d’ouvrage
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/02/2023
Préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : consultation publique de la CRE
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/02/2023
Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à destination des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/02/2023
Occupation de logement illicite : le Sénat aussi souhaite sanctionner
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/02/2023
