Fils d'actualités juridiques
Vers une éventuelle adaptation du disposition Pass’sport pour la rentrée 2023
Affaires - Sociétés
05/01/2023
Revirement : l’assignation en référé-expertise ne fait plus courir automatiquement la prescription des recours en garantie
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/01/2023
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2023
Affaires - Transport, Banque et Finance
02/01/2023
La Revue des loyers de décembre est en ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
21/12/2022
Contestation de la décision du juge-commissaire rejetant la créance déclarée au passif
Affaires - Commercial
19/12/2022
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/12/2022
Seconde loi de finances rectificative pour 2022 : présentation des principales mesures fiscales
Affaires - Sociétés
07/12/2022
Garantie d’éviction : nécessité d’un trouble actuel
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/12/2022
Occupation de logement illicite : l’Assemblée nationale durcit le ton face aux squatteurs
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/12/2022
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due en 2022
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/11/2022
Trêve hivernale : rappel des modalités d’application
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
02/11/2022
Précisions sur la communicabilité des comptes annuels de fondations d’entreprise
Affaires - Sociétés
27/10/2022
Squat : le propriétaire se doit de poursuivre l’entretien du logement
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
24/10/2022
Actualisation de la liste des événements ouvrant droit à l'aide visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français
Affaires - Banque et Finance
24/10/2022
