Fils d'actualités juridiques
Locations meublées : ce qui change à partir de 2025
Civil - Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
16/05/2025
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Pénal - Pénal
15/05/2025
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
14/05/2025
Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025
Affaires - Sociétés /
Travail et social - Travail et social
13/05/2025
Aide à la sécurité des débitants de tabac : les nouvelles exigences encadrant les installateurs
Affaires - Sociétés
30/04/2025
MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
29/04/2025
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
29/04/2025
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
29/04/2025
Fin de vie : deux propositions de loi relancent le débat parlementaire
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
24/04/2025
Crise viticole : vers une refondation stratégique du modèle coopératif
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
24/04/2025
Obligation de sécurité : la responsabilité de l’organisateur d’activités sportives à l’épreuve du jet-ski
Affaires - Affaires, Sociétés
23/04/2025
Défaut d’autorisation du syndic à agir en justice : un moyen invocable uniquement par les copropriétaires
Civil - Civil /
Immobilier - Immobilier
22/04/2025
Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
17/04/2025
Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas négliger
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
17/04/2025
Dessins et modèles : comprendre les risques de contrefaçon
Immobilier - Immobilier /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/04/2025
Erreur de diagnostic d’une fosse septique : une réparation intégrale du préjudice s’impose
Immobilier - Immobilier
15/04/2025
