Fils d'actualités juridiques
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/10/2024
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
Affaires - Sociétés
29/05/2024
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
Affaires - Commercial
23/04/2024
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
Affaires - Sociétés
27/03/2024
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/03/2024
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
Affaires - Sociétés
08/02/2024
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
Affaires - Sociétés
07/02/2024
Actualisation de la doctrine administrative relative au dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/01/2024
Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/01/2024
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
23/01/2024
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/12/2023
Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation
Affaires - Commercial
18/12/2023
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/12/2023
Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en rapporter la preuve
Affaires - Commercial
13/12/2023
Précisions sur la procédure de vérification de comptabilité pour les contribuables exerçant plusieurs activités
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
23/11/2023
L’OCDE annonce une action coordonnée au niveau international sur les crypto-actifs
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/11/2023
