Fils d'actualités juridiques
Publication de l'ordonnance réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« retraite chapeau »)
Affaires - Sociétés
10/07/2019
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/07/2019
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/07/2019
Dispositif «MH» : absence de responsabilité du notaire du fait de la nomination, entachée d’irrégularités, du directeur de l’association syndicale en charge de la direction des travaux, et du conseil en gestion de patrimoine qui n’a pas manqué à son
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/07/2019
Paiement d’une redevance : non-application de la prescription biennale du Code de la consommation au délai dont dispose une collectivité publique pour émettre un titre exécutoire
Affaires - Affaires, Sociétés
10/07/2019
Thani Mohamed Soilihi, sénateur : "Cette loi comporte de très nombreuses mesures de simplification du Code de commerce, utiles et attendues"
Affaires - Sociétés
09/07/2019
Loi « PACTE » : décret d’application rehaussant les seuils définissant les petites entreprises et fixant celui des moyennes entreprises
Affaires - Sociétés
09/07/2019
Loi « PACTE » : publication du décret créant une mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
Affaires - Sociétés
09/07/2019
Aides au logement : modification du classement des communes par zones géographiques
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/07/2019
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/07/2019
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
Travail et social - Travail et social /
Affaires - Sociétés, Transport /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Civil - Personnes et familles /
Pénal - Pénal
05/07/2019
Simplification du droit des sociétés : adoption définitive du texte prévue dans une semaine…
Affaires - Sociétés
04/07/2019
Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/07/2019
