Fils d'actualités juridiques
Mécénat d’entreprise : précisions relatives au plafond alternatif et à la déclaration complémentaire
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/09/2019
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1250 est paru
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/09/2019
Récupération d’aides d'État illégales : la Commission adopte une nouvelle communication
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
19/08/2019
Financement de l’achat par une société mère des actions d’une filiale via la vente d’un actif de celle-ci
Affaires - Sociétés
24/07/2019
Calcul de l’intérêt conventionnel sur la base d’une année lombarde : nullité de la clause d’intérêt ?
Affaires - Banque et Finance
22/07/2019
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
Affaires - Sociétés
17/07/2019
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/07/2019
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/07/2019
Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE
Affaires - Banque et Finance
16/07/2019
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
Affaires - Banque et Finance
16/07/2019
Lutte contre les parasites et nuisibles : prise en charge des frais engagés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/07/2019
Faciliter les travaux d’accessibilité dans les parties communes
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/07/2019
Un « coup d’accordéon » ne peut violer une clause de non-dilution d’un pacte d’actionnaires
Affaires - Sociétés
15/07/2019
