Fils d'actualités juridiques
La directive sur la restructuration et l’insolvabilité a été publiée le 26 juin 2019
Affaires - Commercial
27/06/2019
Du point de départ de la prescription triennale de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL
Affaires - Sociétés
26/06/2019
Avantage en nature : évaluation de la mise à disposition d’un véhicule électrique
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/06/2019
Fourniture illégale d’un service d’investissement à des tiers : précisions sur la notion de profession habituelle en cas de démarchage
Affaires - Banque et Finance
26/06/2019
Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?
Affaires - Affaires, Sociétés
26/06/2019
L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/06/2019
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
20/06/2019
Modalités de reversement des contributions dues à l'AMF par l'ORIAS
Affaires - Banque et Finance
19/06/2019
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/06/2019
Investissements étrangers en France : à quand le premier retour statistique ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Banque et Finance
03/06/2019
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er juin 2019
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/06/2019
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/06/2019
Exigibilité de la TVA : modalités d’appréciation en cas d’absence ou d’émission tardive de la facture d’une prestation de services
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/05/2019
