Fils d'actualités juridiques
Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille
Public - Public
07/09/2021
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
06/09/2021
Sauvegarde : date de présentation du projet de plan par le débiteur
Affaires - Commercial
02/09/2021
Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
Affaires - Commercial
02/09/2021
Affaire Buresoft : la question fondamentale du champ de l’objet statutaire des associations pour l’accès au tribunal
Affaires - Sociétés
27/08/2021
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
Public - Public
12/08/2021
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
Public - Public
11/08/2021
Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation
Public - Public
05/08/2021
Licenciement du fonctionnaire : contrôle de la qualification juridique des faits par le Conseil d’État
Public - Public
05/08/2021
Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
Public - Public
28/07/2021
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Public - Public
27/07/2021
Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets
Public - Public
27/07/2021
