Fils d'actualités juridiques
Admission des OPC à la cotation sur un système multilatéral de négociation
Affaires - Banque et Finance
02/07/2019
Réforme de la responsabilité civile : la cour d’appel de Paris apporte sa pierre à l’édifice
Civil - Civil /
Affaires - Affaires, Sociétés
28/06/2019
Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/06/2019
Autorisation pour les entreprises de pays tiers d’effectuer certaines transactions pour compte propre sans obligation de présence physique
Affaires - Banque et Finance
28/06/2019
Fonctionnement des copropriétés : dématérialisation et accès des huissiers de justice
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
28/06/2019
La directive sur la restructuration et l’insolvabilité a été publiée le 26 juin 2019
Affaires - Commercial
27/06/2019
Du point de départ de la prescription triennale de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL
Affaires - Sociétés
26/06/2019
Avantage en nature : évaluation de la mise à disposition d’un véhicule électrique
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/06/2019
Fourniture illégale d’un service d’investissement à des tiers : précisions sur la notion de profession habituelle en cas de démarchage
Affaires - Banque et Finance
26/06/2019
Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?
Affaires - Affaires, Sociétés
26/06/2019
L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/06/2019
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
20/06/2019
Modalités de reversement des contributions dues à l'AMF par l'ORIAS
Affaires - Banque et Finance
19/06/2019
