Fils d'actualités juridiques
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
Affaires - Sociétés
18/03/2020
Visites et saisies effectuées sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF : quid du contenu de l’ordonnance du JLD ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/03/2020
Fonctionnaire mis à disposition auprès d’une association : compétence du juge judiciaire
Affaires - Sociétés
18/03/2020
Validité strictement contrôlée du congé pour vendre
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/03/2020
Droit de préemption du preneur : une information loyale exigée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/03/2020
Aides d’État et libre concurrence : la compagnie Ryanair et le syndicat mixte exploitant de l’aéroport de Béziers dans le viseur de la Commission européenne
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
16/03/2020
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/03/2020
Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet Immo est fondée sur l’épuisement judiciaire des consommateurs »
Affaires - Affaires, Sociétés
13/03/2020
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une situation manifestement anormale
Affaires - Affaires, Sociétés
09/03/2020
