Fils d'actualités juridiques
Apple contre Google : comprendre l’économie des applications (1)
Affaires - Commercial, Affaires
24/08/2016
Après le dégrèvement d'une imposition, obligation pour l'administration de démontrer la persistance de son intention d'imposer
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/08/2016
Coopération commerciale : obligation pour le distributeur de justifier la spécificité des services
Affaires - Commercial
22/08/2016
Conditions pour demander, par une nouvelle réclamation, l'imputation du déficit sur des bénéfices rectifiés
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/08/2016
Responsabilité du liquidateur amiable : défaut de provisionnement des risques d'une condamnation et prescription
Affaires - Sociétés
17/08/2016
QPC : conformité à la Constitution du registre public des trusts ?
Affaires - Banque et Finance, Sociétés
28/07/2016
Autorité de la chose jugée : pas d'identité d'objet entre une action en bornage et une autre en revendication de biens
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
28/07/2016
Carence fautive de l'État à assurer le logement d'un demandeur reconnu prioritaire : appréciation du préjudice
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/07/2016
Caractérisation d'une prime de remboursement imposable
Affaires - Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
27/07/2016
SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron
Affaires - Sociétés
27/07/2016
Sur les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
Affaires - Commercial
26/07/2016
"Dépaysement de l'affaire" : application au cas d'une procédure collective
Affaires - Sociétés, Commercial
26/07/2016
Caractérisation de la volonté non équivoque de ne pas réceptionner l'ouvrage
Affaires - Affaires /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/07/2016
TVA : exonération pour la location de locaux nus
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/07/2016
Constitutionnalité de l'exigence de plainte préalable à l'action publique en matière fiscale
Affaires - Affaires, Sociétés /
Pénal - Pénal /
Fiscalité - Fiscalité
22/07/2016
