Fils d'actualités juridiques
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/11/2021
Subventions au secteur du sport professionnel : convention obligatoire pour les aides de plus de 10 millions d’euros
Affaires - Sociétés
24/11/2021
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
Civil - Personnes et familles
24/11/2021
REP : possibilité de demander à titre subsidiaire l’abrogation d’un acte pour changement de circonstances
Public - Public
24/11/2021
Vente immobilière : quelle action en garantie mettre en œuvre ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/11/2021
Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance pour 2021
Public - Public
23/11/2021
Travaux supplémentaires hors devis : attention à la preuve !
Civil - Personnes et familles
23/11/2021
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
22/11/2021
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
Public - Public /
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
19/11/2021
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
Affaires - Sociétés /
Public - Public
17/11/2021
