Fils d'actualités juridiques
Comptes du syndicat des copropriétaires et délégation de pouvoirs de l’article 21-1
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/10/2020
Assignation en réitération de la vente : la publication n’a pas pour effet de conférer des droits sur l’immeuble
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/10/2020
Ententes chez les équipementiers automobiles : la Commission européenne inflige deux amendes d’un montant total de 18 millions d’euros dans le cadre d’une procédure de transaction
Affaires - Affaires, Sociétés
05/10/2020
Immobilier en Île-de-France : la hausse des prix se poursuit
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/10/2020
Expropriation et conclusions : attention aux délais
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
30/09/2020
Expropriation et conclusions du commissaire du gouvernement
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
30/09/2020
Expropriation et absence de notification de l’ordonnance dans un délai raisonnable
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
30/09/2020
Assainissement non collectif et rôle du notaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/09/2020
Vente du fonds de commerce et prise en charge de la démolition d’une construction irrégulière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/09/2020
