Fils d'actualités juridiques
Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
18/04/2020
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
Affaires - Affaires
17/04/2020
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/04/2020
Covid-19 : le recensement économique des contrats de la commande publique prolongé d’un mois
Public - Public
17/04/2020
Covid-19 : la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales organisée par ordonnance
Public - Public
17/04/2020
Dispositif « Denormandie » : publication des travaux d’amélioration éligibles
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/04/2020
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/04/2020
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
Public - Public
16/04/2020
Formalisme entourant le droit de préemption du preneur en place
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/04/2020
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/04/2020
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
Affaires - Affaires
15/04/2020
Convention d’occupation du domaine public : l’existence d’un motif d’intérêt général suffit à justifier la résiliation
Public - Public
15/04/2020
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
15/04/2020
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
15/04/2020
