Fils d'actualités juridiques
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/06/2020
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/06/2020
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur
Affaires - Affaires
18/06/2020
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/06/2020
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
Public - Public
17/06/2020
Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports
Public - Public
17/06/2020
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
17/06/2020
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale
Affaires - Affaires
17/06/2020
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/06/2020
Archives présidentielles sur le Rwanda : un chercheur autorisé à les consulter avant la date fixée
Public - Public
17/06/2020
Radiation d’une liste électorale : l’auteur de la demande ne peut être juge et partie !
Public - Public
16/06/2020
