Fils d'actualités juridiques
Quid de l'exonération au bénéfice des fondations reconnues d'utilité publique établies en Suisse ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/06/2017
TVA : solidarité de paiement de l'assujetti qui ne peut ignorer la fraude
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/06/2017
Caractère excessif de la sanction de publication sans borne temporelle
Affaires - Banque et Finance
14/06/2017
Traitement fiscal des rémunérations des associés de SCA au titre de leur participation au conseil de surveillance
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/06/2017
Dépôt d'une demande auprès d'une commission de surendettement : pas d'interruption du délai de forclusion biennale
Affaires - Affaires, Sociétés
13/06/2017
Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales
Affaires - Affaires, Sociétés
13/06/2017
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers
Affaires - Affaires, Sociétés
12/06/2017
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/06/2017
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/06/2017
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
Affaires - Affaires, Sociétés /
Pénal - Pénal /
Fiscalité - Fiscalité
07/06/2017
Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/06/2017
Régime de la marge bénéficiaire : quand ambiguïté et bonne foi s'accordent
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/06/2017
Sanction du locataire pour fausses accusations à l’égard du gardien d’immeuble
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
07/06/2017
Réduction d'impôt mécénat : quid de la redevabilité pour une société rejoignant un groupe fiscalement intégré ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/06/2017
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
31/05/2017
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/05/2017
