Fils d'actualités juridiques
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/06/2020
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
Public - Public
26/06/2020
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/06/2020
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/06/2020
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/06/2020
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
Public - Public /
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
25/06/2020
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
Public - Public
25/06/2020
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
Public - Public
24/06/2020
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
Affaires - Commercial
24/06/2020
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
Public - Public
24/06/2020
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/06/2020
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
Public - Public
23/06/2020
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
Public - Public
23/06/2020
