Fils d'actualités juridiques
Nouvelles précisions sur les recours contre les visites domiciliaires
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/07/2018
Contestation d’une décision d’assemblée générale : qualification de copropriétaire opposant
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/07/2018
Obligations d’information et de conseil du banquier prestataire de services d’investissement
Affaires - Banque et Finance
03/07/2018
Seul le débiteur peut demander la modification du montant de la mise à prix d’un bien immobilier
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
03/07/2018
Encadrement de l’évolution de certains loyers
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/07/2018
Transmission de la situation fiscale des demandeurs de logement social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/07/2018
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : textes d’application
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/07/2018
Conditions de constitution d’un gage de compte d’instruments financiers
Affaires - Sociétés /
Civil - Civil
02/07/2018
Appréciation du préjudice résultant du défaut de conformité affectant un local commercial
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
28/06/2018
Conditions de la nomination d’un administrateur provisoire
Affaires - Commercial, Sociétés
28/06/2018
Dons alimentaires : la prise en charge du transport ouvre droit à la réduction d'impôt
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
27/06/2018
CJUE : étendue du secret professionnel des autorités de surveillance financière
Affaires - Sociétés
26/06/2018
Loyer de solidarité et baisse de l’APL : de nouvelles précisions
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/06/2018
Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/06/2018
Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession
Affaires - Commercial, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
21/06/2018
Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : modalités procédurales
Affaires - Commercial, Sociétés
21/06/2018
