Fils d'actualités juridiques
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
Affaires - Affaires, Sociétés
24/09/2018
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/09/2018
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
Affaires - Banque et Finance, Affaires
14/09/2018
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/09/2018
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
12/09/2018
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
10/09/2018
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »
Affaires - Sociétés
10/09/2018
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/09/2018
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
Affaires - Commercial
07/09/2018
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
Affaires - Sociétés
06/09/2018
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
Public - Public /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/09/2018
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles
Affaires - Sociétés
04/09/2018
Responsabilité du syndicat en en cas de préjudice de jouissance pour absence de déneigement de la toiture
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
04/09/2018
Nouveau modèle d’état des risques et pollutions
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/09/2018
Dispositif « Scellier » : précision sur la limitation des logements bénéficiaires au titre d'une même année
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité
31/08/2018
