Fils d'actualités juridiques
Signature d'un partenariat entre le Crédit Agricole et le Conseil supérieur du notariat
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
31/07/2018
Régime de la contribution au service public de l’électricité : la CJUE a tranché !
Affaires - Sociétés
31/07/2018
Régulation des plateformes et places de marché : le droit économique à l’épreuve de l’obsolescence programmée ?
Affaires - Affaires, Sociétés
31/07/2018
Escroquerie et compte séquestre : manquement aux obligations de vigilance, d'information et de conseil
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/07/2018
Preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque dépourvue de caractère distinctif intrinsèque
Affaires - Affaires, Sociétés
26/07/2018
Vente de biens composés de pierres et métaux précieux : exclusion du régime d’imposition de la marge bénéficiaire
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/07/2018
Droit à déduction de TVA : inclusion des véhicules affectés à l'enseignement de la conduite
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/07/2018
Incendie dans les locaux d'un colocataire sans cas fortuit : responsabilité du bailleur envers les autres locataires
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
20/07/2018
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence refuse de prendre des mesures conservatoires, mais poursuit l’instruction
Affaires - Affaires, Sociétés
19/07/2018
Précisions sur la notion de copropriétaire « opposant »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/07/2018
Modalités de remise de la notice d’information de l'assurance liée à un crédit à la consommation
Affaires - Affaires, Banque et Finance
17/07/2018
Conditions d’ouverture d’une liquidation judiciaire à l’égard d’un commerçant « retiré »
Affaires - Commercial
16/07/2018
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
13/07/2018
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
10/07/2018
Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux
Affaires - Sociétés
06/07/2018
Prohibition des contestations après l'audience d'orientation et déclaration de créance du créancier
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
06/07/2018
