Fils d'actualités juridiques
Fixation de l’indemnité d’éviction et prise en compte de la valeur du droit au bail
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Commercial
01/04/2019
Champ d’application du droit de préemption de la Safer
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/04/2019
Capacité du fonds de garantie des dépôts et de résolution à s'endetter à plus de douze mois
Affaires - Banque et Finance
01/04/2019
Sommes laissées ou mises à disposition de l'emprunteuse par une entreprise avec laquelle elle entretient des liens de dépendance : précisions
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
01/04/2019
Action du nouveau syndic à l’encontre de l’ancien, mis en liquidation judiciaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/03/2019
Options binaires : encore une prolongation de l’interdiction de commercialisation
Affaires - Banque et Finance
28/03/2019
Précisions sur le nouveau dispositif d’incitation fiscal Denormandie
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/03/2019
La maîtrise des dépenses fiscales en faveur du logement critiquée par la Cour des comptes
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/03/2019
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/03/2019
Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide
Affaires - Banque et Finance
19/03/2019
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/03/2019
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/03/2019
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/03/2019
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/03/2019
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/03/2019
Défaut de conformité et doute de la fiabilité de la proposition du constructeur de reprise des travaux
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/03/2019
