Fils d'actualités juridiques
Rendement fiscal ISF/IFI : un différentiel important
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/04/2019
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
Affaires - Affaires, Sociétés
04/04/2019
Validité de l’action en répétition du paiement indu d’honoraires à un syndic
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/04/2019
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Sociétés
02/04/2019
Fixation de l’indemnité d’éviction et prise en compte de la valeur du droit au bail
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Commercial
01/04/2019
Champ d’application du droit de préemption de la Safer
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/04/2019
Capacité du fonds de garantie des dépôts et de résolution à s'endetter à plus de douze mois
Affaires - Banque et Finance
01/04/2019
Sommes laissées ou mises à disposition de l'emprunteuse par une entreprise avec laquelle elle entretient des liens de dépendance : précisions
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
01/04/2019
Action du nouveau syndic à l’encontre de l’ancien, mis en liquidation judiciaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/03/2019
Options binaires : encore une prolongation de l’interdiction de commercialisation
Affaires - Banque et Finance
28/03/2019
Précisions sur le nouveau dispositif d’incitation fiscal Denormandie
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/03/2019
La maîtrise des dépenses fiscales en faveur du logement critiquée par la Cour des comptes
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/03/2019
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/03/2019
Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide
Affaires - Banque et Finance
19/03/2019
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/03/2019
