Fils d'actualités juridiques
Signature du contrat « Industries pour la construction »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/02/2019
Redressement procédant de l'imputation à un établissement stable situé en France de bénéfices réalisés par une société étrangère
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/02/2019
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
Affaires - Affaires, Sociétés
14/02/2019
CITE : dépenses éligibles sous condition de ressources
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/02/2019
Validité d’une limite de garantie portant sur l’activité de l’assuré
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Affaires
11/02/2019
Contestation du congé, indemnité d’éviction et prescription
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/02/2019
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Sociétés
08/02/2019
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
Affaires - Banque et Finance, Affaires, Commercial /
Fiscalité - Fiscalité
08/02/2019
Plus-value immobilière et preuve des dépenses de travaux
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/02/2019
Vers une finance durable : le Cese présente ses recommandations
Public - Public /
Affaires - Banque et Finance
04/02/2019
Transmission des obligations de l’architecte décédé
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/02/2019
Google Ads : des mesures d'urgence à l'encontre de Google prononcées par l’Autorité de la concurrence
Affaires - Sociétés /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
31/01/2019
De nouvelles missions pour le réseau des chambres d’agriculture
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
31/01/2019
Déduction des charges : le logement doit être destiné à la location
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
30/01/2019
