Fils d'actualités juridiques
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
Affaires - Affaires, Sociétés
19/11/2019
Loi « Énergie-Climat » : notion de logement décent
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
19/11/2019
Congé pour reprise d'un bail rural : bien préciser le mode d’exploitation des terres !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/11/2019
Vente d’une place de parking : modalités d’insertion de la clause de priorité dans le règlement de copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/11/2019
Modalités de vente des logements locatifs sociaux
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/11/2019
Loi « Énergie-Climat » : individualisation des frais de chauffage et répartiteurs de chaleur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
18/11/2019
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
Affaires - Affaires, Commercial
15/11/2019
Isolation thermique et droit de surplomb
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/11/2019
VEFA : liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/11/2019
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
12/11/2019
Demande d’agrément en vue d’une occupation temporaire de locaux vacants
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/11/2019
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés, Affaires
07/11/2019
