Fils d'actualités juridiques
Dons aux œuvres : garanties dont bénéficient les organismes en cas de contrôle des reçus fiscaux
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Affaires - Sociétés
25/07/2017
Exonération de CFE pour une SICA dont l'activité constitue le prolongement normal de l'activité de ses membres
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/07/2017
De l'octroi d'une indemnité d'éviction au locataire en l'absence de justification de la nature des travaux projetés par le bailleur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/07/2017
Conditions dans lesquelles la réception tacite de l'ouvrage peut être retenue
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/07/2017
Inconstitutionnalité du droit de communication aux enquêteurs de l'AMF des données de connexion
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Banque et Finance
25/07/2017
Conséquences sur l'actif net d'une société de la cession à des tiers de prises de participations détenues dans d'autres sociétés
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/07/2017
Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Affaires - Sociétés
24/07/2017
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
Affaires - Affaires, Sociétés
20/07/2017
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
Affaires - Sociétés
20/07/2017
Contrôle des concentrations : le gendarme européen exige des entreprises une totale collaboration
Affaires - Affaires, Sociétés
19/07/2017
Nouvelle aide d’État dépistée dans l’affaire de la SNCM : la cession ne s’est pas faite au juste prix !
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
19/07/2017
L'article 235 ter ZCA (de nouveau) devant le Conseil constitutionnel !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/07/2017
Action en nullité du bail consenti par le seul nu-propriétaire sans l'accord de l'usufruitier : décès de l'usufruitier en cours d'instance
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/07/2017
Notaires : l’accès direct au fichier immobilier en test !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/07/2017
Illégalité de l'apport en capital et les mesures de privatisation adoptés par la France en faveur de la SNCM
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
13/07/2017
Caractérisation de la faute séparable des fonctions : nouvelle illustration
Affaires - Sociétés
12/07/2017
