Fils d'actualités juridiques
Garantie décennale : pourquoi faire appel à un avocat est essentiel
Immobilier - Immobilier
04/07/2025
Fixation du prix de vente : un pouvoir qui échappe au juge
Affaires - Affaires /
Immobilier - Immobilier
03/07/2025
Le DPE au cœur des enjeux immobiliers : fiabilisation, contraintes juridiques et avenir incertain
Civil - Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
01/07/2025
Suspension estivale de MaPrimeRénov’ : un impact ciblé sur la rénovation globale individuelle
Immobilier - Immobilier /
Public - Public /
Travail et social - Travail et social
01/07/2025
Interdiction du paiement en espèces pour la location de véhicules : une nouvelle arme contre le narcotrafic
Affaires - Affaires, Transport, Commercial
30/06/2025
Fugue d’un patient en soins psychiatriques : la Cour de cassation rappelle les exigences du certificat médical
Affaires - Sociétés /
Civil - Civil, Personnes et familles
25/06/2025
Locations saisonnières : vers une double imposition confirmée
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
25/06/2025
Loyers d’avance dans les baux commerciaux : pas de baisse automatique de la valeur locative
Affaires - Affaires, Commercial /
Immobilier - Immobilier
24/06/2025
Un exploitant de centre équestre ne peut se prévaloir du statut de consommateur pour la construction d’un manège
Affaires - Affaires, Sociétés /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
20/06/2025
Prescription du recours contre le fournisseur : la Cour de cassation précise le point de départ
Immobilier - Immobilier
20/06/2025
L'obligation de diligence du courtier en crédit confirmée par la Cour d’appel de Paris
Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
19/06/2025
Covid-19 et pertes d’exploitation : une garantie applicable malgré une fermeture préfectorale
Affaires - Affaires, Sociétés
18/06/2025
Restrictions d’accès aux salles municipales pour les réunions politiques : un encadrement strict rappelé par le juge
Affaires - Sociétés /
Civil - Civil, Personnes et familles /
Public - Public
17/06/2025
Risques psychosociaux : une responsabilité partagée au sein de l'entreprise
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
16/06/2025
Démission pendant un congé de maternité : qu'en est-il du préavis ?
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
16/06/2025
Droit de partage : une clarification bienvenue
Affaires - Affaires, Banque et Finance /
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
13/06/2025
