Fils d'actualités juridiques
Procédure collective : pourquoi une créance apparemment perdue mérite encore d’être déclarée
Affaires - Sociétés
28/08/2026
Fortes chaleurs et copropriété : dans quelles conditions peut-on installer une climatisation ?
Immobilier - Immobilier
27/08/2026
Recouvrer une facture impayée : la stratégie procédurale compte autant que la créance
Affaires - Commercial
12/08/2026
Fraude bancaire : la preuve technique devient le cœur du contentieux du remboursement
Affaires - Banque et Finance
07/08/2026
La facture électronique change d’échelle : les entreprises face au cap de septembre 2026
Affaires - Sociétés
06/08/2026
Travaux irréguliers : l’entrepreneur ne peut ignorer le risque juridique
Immobilier - Immobilier
05/08/2026
Transport routier : le contrat type encadre l’appréciation d’une rupture brutale
Affaires - Transport, Commercial
21/07/2026
Arbitrage bancaire : la technicité ne garantit pas toujours son efficacité
Affaires - Banque et Finance
20/07/2026
Entreprise en difficulté : faut-il anticiper avec la sauvegarde ou recourir au redressement judiciaire ?
Affaires - Sociétés
13/07/2026
Vente immobilière complexe : l’avocat, un partenaire stratégique aux côtés du notaire
Immobilier - Immobilier
06/07/2026
Faux RIB et virement frauduleux : l’entreprise peut être contrainte de payer une seconde fois
Affaires - Commercial
30/06/2026
Face à une mise en demeure de l’URSSAF, chaque délai devient déterminant
Affaires - Sociétés
16/06/2026
Charges locatives non régularisées : jusqu’où le bailleur peut-il encore réclamer un paiement ?
Immobilier - Immobilier
08/06/2026
E-commerce : une nouvelle obligation renforce le droit de rétractation des consommateurs
Affaires - Commercial
21/05/2026
Réseaux d’agents dans les services de paiement : la conformité devient un enjeu stratégique
Affaires - Sociétés
15/05/2026
