Fils d'actualités juridiques
Augmentation des engagements des associés, prorogation de la durée de la société ... : rappel des règles d’unanimité
Affaires - Sociétés
16/01/2018
Copropriétés en difficulté : un relevé de forclusion pour les créanciers défaillants
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/01/2018
Absence de faute séparable des fonctions des membres d’un comité de surveillance
Affaires - Sociétés
16/01/2018
Convention passée entre la DGFiP et les partenaires EDI : simplification des évolutions
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
16/01/2018
La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/01/2018
Durée excessive de la liquidation administrative italienne et absence de recours interne
Affaires - Commercial
12/01/2018
Destinataire de la lettre de contestation de la créance d'un établissement public à caractère administratif
Affaires - Commercial
11/01/2018
CFE : plafonds d’exonération ou d’abattement pour 2018
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2018
Démolition d’un ouvrage pour empiétement : l’auteur ne peut invoquer le droit au respect de ses biens
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/01/2018
Vente de gré à gré de l'immeuble d'un débiteur en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2018
Mise à jour des livres III à VIII de la partie réglementaire du Code rural
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/01/2018
Refacturation de dépenses de conseil exposées par une holding et assujettissement à la TVA des recettes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/01/2018
Revalorisation des rentes viagères 2018
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/01/2018
Performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/01/2018
Adhésion par la caution au contrat d'assurance-groupe du prêt garanti et obligation de conseil de la banque en matière de déclaration de sinistre
Affaires - Banque et Finance, Affaires /
Civil - Civil
03/01/2018
Réclamation préalable présentée sans mandat, ni qualité, par une société pour sa mère : quid de la recevabilité ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/01/2018
