Fils d'actualités juridiques
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Affaires - Affaires, Sociétés
02/05/2019
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
02/05/2019
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/05/2019
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
30/04/2019
Concurrence dans l'économie digitale : à qui doit profiter le doute sur la nocivité d'un comportement ou d'une concentration ?
Affaires - Affaires, Sociétés
29/04/2019
Procédure collective d’un syndic de copropriété : déclaration de créance par le syndicat de copropriétaires et mise en œuvre de la garantie financière
Affaires - Commercial
29/04/2019
Remise en cause du taux réduit de TVA dans le cadre d’un bail réel solidaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/04/2019
Démarchage téléphonique : amende de 75 000 € prononcée par la DGCCRF à l'encontre de la société SAS Ocealis
Affaires - Affaires, Sociétés
25/04/2019
Mise en œuvre des nouvelles missions pour les chambres d’agriculture
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/04/2019
L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
Affaires - Banque et Finance
25/04/2019
CFE : l'absence de foncier n'exonère pas de base minimale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/04/2019
Taux d’accises applicables aux tabacs manufacturés : notion de cigares ou cigarillos
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/04/2019
Conventions d'accès aux réseaux conclues entre gestionnaires de réseaux de distribution et fournisseurs d'électricité : conformité à la Constitution
Affaires - Affaires, Sociétés
24/04/2019
Destruction partielle de la chose louée et résiliation du bail
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/04/2019
Modification de la destination des lieux et déplafonnement du loyer
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/04/2019
L’appréciation de la mauvaise foi dans le cadre de l’article 1372-2 du Code civil et la société créée de fait
Affaires - Sociétés
23/04/2019
