Fils d'actualités juridiques
Indemnité de rupture de l’engagement de servir : application de la prescription quinquennale
Public - Public
09/06/2021
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Public - Public
09/06/2021
Réforme de la Haute Fonction publique de l’État : l’ordonnance est publiée
Public - Public
09/06/2021
La DAJ publie une fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
Public - Public
08/06/2021
Condamnation pécuniaire d’un lanceur d’alerte et liberté d’expression
Affaires - Affaires
08/06/2021
Liquidation judiciaire… simplifiée : limite des règles dérogatoires
Affaires - Commercial
07/06/2021
Contestation de créance : conséquence de l’absence de saisine du juge du fond
Affaires - Commercial
04/06/2021
Quelle procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte au sein du ministère de la Justice ?
Affaires - Affaires
04/06/2021
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
03/06/2021
SNCF Gares & Connexions : une nécessaire réforme du modèle économique selon la Cour des comptes
Public - Public
03/06/2021
Clause abusive réputée non-écrite : les associations peuvent bénéficier de certaines dispositions du droit de la consommation
Affaires - Sociétés
02/06/2021
Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?
Public - Public
02/06/2021
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif
Public - Public
02/06/2021
