Fils d'actualités juridiques
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/01/2022
Novation d’un contrat : il faut prouver l’intention de nover
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/01/2022
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
18/01/2022
Vente immobilière : mandat de vente irrégulier et droit à commission
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2022
Fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif : responsabilité et faillite personnelle du dirigeant
Affaires - Commercial
14/01/2022
Associations et CFE : les précisions du Conseil d’État sur les conditions d’exercice de l’activité commerciale
Affaires - Sociétés
13/01/2022
Article L. 761-1 du CJA : ne peuvent prétendre à la compensation des frais engagés que les parties au litige
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12/01/2022
Tarifs 2022 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
12/01/2022
Contrat de travail conclu en période suspecte : conditions de la nullité
Affaires - Commercial
07/01/2022
Le devoir de mise en garde du banquier à l’épreuve de la prescription
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Banque et Finance
07/01/2022
L’interprétation stricte du Conseil d’État de l’objet social des associations pour retenir ou non leur intérêt à agir
Affaires - Sociétés
05/01/2022
L’administration actualise sa doctrine sur les OGA et les professionnels de l’expertise-comptable
Affaires - Sociétés
03/01/2022
Quand l’action en paiement du créancier se heurte à l’interruption de l’instance…
Affaires - Commercial
23/12/2021
Covid-19 : Prolongation du fonds de solidarité aux entreprises
Affaires - Banque et Finance
16/12/2021
L’harmonisation des conditions d’octroi des agréments enfin mise sur la table
Affaires - Sociétés
16/12/2021
