Fils d'actualités juridiques
Crédit-bail mobilier : quelle qualification pour une clause prévoyant une indemnité de jouissance ?
Affaires - Banque et Finance
28/06/2016
Exécution forcée sur les biens d'un débiteur : précision sur le caractère liquide de la créance
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
28/06/2016
Une nouvelle "fiche contrôle des structures" pour les candidats à attribution SAFER
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/06/2016
Publication au Journal officiel de la loi sur l'économie bleue
Affaires - Transport, Commercial
27/06/2016