Fils d'actualités juridiques
CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Fusions – Transfert de déficit : dispense d’agrément préalable – conditions
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
E-commerce : aménagement du régime des ventes à distance de biens
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Fusion simplifiée entre sociétés soeurs : mise en oeuvre de la neutralité fiscale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Amortissement des véhicules de société : ajustement du plafond de déductibilité à la norme WLTP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensation
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Contrat de crédit à la consommation : le TAEG ne peut être exprimé par une fourchette
Affaires - Banque et Finance
10/01/2020
Revalorisation des rentes viagères 2020
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Illicéité d’une clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation, consistant à renouveler le vignoble
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
