Fils d'actualités juridiques
Illicéité d’une clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation, consistant à renouveler le vignoble
Civil - Bien et patrimoine /
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08/01/2020
Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
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07/01/2020
Congé pour reprise : pas d’effet rétroactif de la loi Alur
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07/01/2020
Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ
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07/01/2020
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
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07/01/2020
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
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07/01/2020
LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne
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06/01/2020
Décret tertiaire : mise en consultation publique du projet d’arrêté
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06/01/2020
LF 2020 – Prorogation du « Cosse ancien » et respect d’un niveau de performance énergétique
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04/01/2020
LF 2020 – Prorogation de l’exonération des plus-values immobilières lors de cessions à un organisme en charge du logement social
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04/01/2020
LF 2020 – Suppression de la « taxe Apparu »
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02/01/2020
Caractéristiques du logement décent à Mayotte : prorogation des mesures d’adaptation
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02/01/2020
Dispositif « Pinel » : publication du décret de plafonnement des frais d’intermédiation
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27/12/2019
Taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2020
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26/12/2019
Éco-PTZ : actualisation de formulaires
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26/12/2019
