Fils d'actualités juridiques
La nouvelle prime de transition énergétique est arrivée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/01/2020
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2020
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2020
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks : absence de présomption de distribution
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/01/2020
La France met à jour sa liste de paradis fiscaux
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/01/2020
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des entreprises
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Taxe d’habitation afférente à la résidence principale : exonération pour tous en 2023
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des commerces situés dans une zone de revitalisation des centres-villes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
CIR et CII : diminution du forfait pour dépenses de fonctionnement – nouvelles obligations documentaires
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dans une commune rurale isolée
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
