Fils d'actualités juridiques
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Affaires
11/03/2019
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
Civil - Civil /
Affaires - Commercial
08/03/2019
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/03/2019
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/03/2019
