Fils d'actualités juridiques
Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas négliger
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
17/04/2025
Dessins et modèles : comprendre les risques de contrefaçon
Immobilier - Immobilier /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/04/2025
Erreur de diagnostic d’une fosse septique : une réparation intégrale du préjudice s’impose
Immobilier - Immobilier
15/04/2025
Contester un redressement Urssaf : les droits de l’employeur face à une régularisation injustifiée
Affaires - Affaires, Sociétés
11/04/2025